CGV

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

LIÈGE ET COMPAGNIE est une enseigne appartenant à
la société DOVANNE.
Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société
DOVANNE, dont le siège social est sis à ARGENTEUIL (95100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
PONTOISE sous le numéro 828626341, ci-après dénommée « DOVANNE» ou « nous », à destination de tout acquéreur
potentiel de ses produits via le site www.liegeetcompagnie.net, ci-après dénommé « l'utilisateur » ou « le client ».
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute
condition contraire posée par le client est inopposable à DOVANNE. DOVANNE ne peut être contractuellement liée par aucun
autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogue, lesquels n'ont
qu'une valeur indicative. DOVANNE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.liegeetcompagnie.net.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le
site à la date de passation de votre commande.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de DOVANNE.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre DOVANNE et l'utilisateur, de la
commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation
de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes
énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

Article 3 : Produits

Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits
proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits sont garantis par le fournisseur contre les défauts de fabrication, mais non pas contre l'usure normale due à une
utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de DOVANNE jusqu'au complet paiement du prix.
La responsabilité de DOVANNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes
ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DOVANNE ne saurait être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour
de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en
vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l'utilisateur s'est clairement identifié par
l'inscription de son adresse email (ou l'identifiant spécifique du site LIÈGE ET COMPAGNIE) et de son mot de passe qui lui sont
strictement personnels.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment
de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits
disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un échange, d'un retour ou des garanties
ci-dessous mentionnées.
En cas de commande par un professionnel, DOVANNE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de
l'achat des produits.

Article 6 : Validation

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l'information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la
validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.
Elles constituent aussi la preuve de l'ensemble des transactions passées par DOVANNE et son client et valent preuve de
l'intégralité de la dite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toute commande sera confirmée par DOVANNE par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa
commande ou au plus tard au moment de l'expédition de la commande.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre
service client.

Article 7 : Disponibilité

Sauf indication contraire, nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks réels disponibles.
En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé par crédit de son compte bancaire au plus tard
dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.

Article 8 : Livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Le délai de traitement différent du délai de livraison, est en fonction des produits. 
Ce délai moyen de livraison peut être allongé du fait d'un traitement automatisé de données dont le responsable est HIPAY. La livraison peut également être annulée si HIPAY refuse de garantir l’achat.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais moyens d'expédition auxquels s'ajoutent les délais moyens d'acheminement.
Notre transporteur effectuera la livraison du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l'état de celui-ci, le bon état de l’article commandé,
ainsi que sa conformité à la commande. Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, votre protestation motivée (article L133-3 du Code de commerce).
DOVANNE doit exécuter la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans
les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
DOVANNE est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, DOVANNE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou
grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ ou communication, inondation, tempête, incendie.
De même, la responsabilité de DOVANNE ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Enfin, la responsabilité de DOVANNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation
du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.
En cas de livraison en point relais, le transporteur peut livrer le colis dans un point relais autre que celui demandé par le client (par exemple : suite à la fermeture de celui-ci pour quelques raisons que ce soit), DOVANNE ne saura en être tenu responsable.
En cas de nouvelle livraison d’une commande, notamment en raison d’un retard de la livraison initiale, DOVANNE adressera au client préalablement à la nouvelle livraison une attestation comportant la reconnaissance par ce dernier de l’absence de réception de la livraison initiale, son refus de réceptionner la commande ou de la retourner dans les 10 jours de sa réception et à défaut de retour dans ce délai, son autorisation de prélèvement du prix de la commande objet de la nouvelle livraison. La nouvelle livraison sera expédiée au client dès réception de cette attestation complétée et signée.

Article 9 : Frais d'expédition

Différents transporteurs sont mis à votre disposition pour différents tarifs.
DOVANNE se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. 

Article 10 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de
motifs, ni à payer de pénalités. Il doit nous retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de
réception ou de retrait de l'ensemble de la commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
DOVANNE rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge
exclusive, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée du droit de rétractation.
DOVANNE peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une
preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la
facture et du coupon de retour dûment complété. Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
A réception du colis par DOVANNE, celui-ci est traité sous 3 jours ouvrés.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir, soit effectuer toute
déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à DOVANNE notamment en déclarant votre
retour en ligne depuis votre compte.

Article 11 : Echange

Le produit peut être échangé dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de sa réception. Il doit être dans son état d'origine et
complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.
Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

Article 12 : Retour - Remboursement

Outre le cas de retour prévu à l’article 11, si le produit ne correspond pas à votre commande ou présente des défauts, il doit
être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à
compter de sa réception à DOVANNE – 13E Rue Voltaire - (95100) Argenteuil - France, dans son état d'origine et complet
(emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.
Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
DOVANNE rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou
que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception par
DOVANNE du produit retourné.
Le client doit procéder à une nouvelle commande s'il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale
A réception du colis par DOVANNE, celui-ci est traité sous 3 jours ouvrés.

Article 13 : Informations nominatives

DOVANNE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont
confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande, pour le
renforcement et la personnalisation de sa communication notamment par les lettres et emails d'information et pour la
personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. DOVANNE se refuse
à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit.
En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être
exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse de la société DOVANNE.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur,
droits des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de DOVANNE.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous
réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation
préalable de DOVANNE.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

Article 15 : Droit applicable - Litiges

La responsabilité de DOVANNE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au
fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence
française. De même, la responsabilité de DOVANNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques.
De même, DOVANNE ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune
perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette
perte ou ce préjudice était prévisible par DOVANNE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 16 : Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14
du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 17: Modification des conditions générales de vente - Réclamations - SAV

DOVANNE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d'utilisation.
Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s'adresser :
Par courrier à l'adresse de l'établissement de DOVANNE :
DOVANNE
13E rue Voltaire
95100, ARGENTEUIL
France

Tél. +33 6 52 41 23 65
Par courrier électronique : info@liegeetcompagnie.net